Accord et licence d'utilisation de soundPATHS

L'application Web soundPATHS du CNRC est un outil prévisionnel permettant de calculer la transmission directe et indirecte du son entre des pièces adjacentes. Le logiciel utilise la procédure de calcul mentionnée dans le Code national du bâtiment du Canada 2020.

L'application soundPATHS et les publications annexes sont issues d'une série de projets de recherche parrainés par l'industrie conduits au Conseil national de recherches du Canada. Le focus et les détails de construction pour chaque phase ont été décidés par un groupe d'intérêt spécial de représentants techniques de chacun des partenaires.

1. Octroi d'une licence limitée

   En considération du fait que l'Utilisateur accepte d'être lié par les modalités et conditions de cette entente, le CNRC accorde à l'Utilisateur, et ce dernier accepte, un droit d'utilisation gratuit, non exclusif du Logiciel. La licence octroyée n'est PAS cessible, SANS possibilité de sous-licence et NON transférable par l'Utilisateur à une tierce partie, directement ou par effet d'une loi.

2. Aucun service de soutien ou maintenance

   L'Utilisateur reconnaît et convient que le CNRC n'est aucunement dans l'obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien pour le Logiciel, ni d'aviser l'utilisateur des correctifs ou mises à jour apportés au Logiciel (le cas échéant). Si, à sa seule discrétion, le CNRC met à la disposition de l'Utilisateur des correctifs ou des mises à jour ne faisant pas l'objet de conventions d'utilisation écrites séparément, ces correctifs ou mises à jour sont réputés être incorporés au Logiciel et être régis par la présente convention.

3. Déni de responsabilité

   Le Logiciel est fourni « tel quel ». Le CNRC ne fait à l'égard du Logiciel aucune garantie, expresse, tacite ou formelle, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, aucune garantie concernant la commerciabilité ou l'à propos du Logiciel à une fin particulière. Le CNRC ne peut être tenu responsable de dommages, directs ou indirects, particuliers ou généraux, découlant de l'utilisation du Logiciel. Le CNRC n'assume (1) aucune responsabilité légale ou autre relativement à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'utilité du Logiciel, (2) ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, sera libre d'erreurs, ni que les erreurs seront corrigées.

En utilisant ce Logiciel, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les conditions et modalités du présent contrat.